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Directeur de publication : Michel Cazenave, représentant légal de l’Association

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Conditions générales d’utilisation

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir dûment accepté les présentes conditions générales d’utilisation (les « CG »).

L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et vous seront donc opposables dès publication.

Contenu du Site

Les informations et données contenues sur le Site (les « Informations ») constituent des informations générales et l’Association ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et l’absence d’erreurs au sein desdites informations. Les Informations sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de services ou de conseil rendues par leurs auteurs. Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente. En tout état de cause, la responsabilité de l’Association ne pourra en aucun cas être engagée du fait ou à la suite d’une décision prise sur la base des Informations présentes sur le Site.

Accès à l’espace membre

Afin de pouvoir accéder à votre espace membre, vous pourrez être amené, sous votre propre responsabilité, à renseigner sur le Site certaines informations vous concernant ainsi que certaines informations sur la société à laquelle vous appartenez (la « Société »).

Vous reconnaissez d’ores et déjà être dûment habilité par la Société à avoir accès à l’espace membre et à y renseigner lesdites informations dont vous garantissez la fiabilité et l’exactitude.

L’Association ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation du Site (en ce compris l’espace adhérent) par vos soins et des informations qui y sont renseignées par vos soins.

De plus, vous êtes également informé que l’accès à l’espace membre nécessite l’obtention préalable d’un identifiant et d’un mot de passe.

Dans ce contexte, vous devrez compléter un formulaire d’inscription sur le Site. L’identifiant et le mot de passe qui vous seront remis sont strictement personnels et confidentiels et indispensables à votre utilisation de l’espace membre.

Tout accès à l’espace membre à partir du mot de passe qui vous a été attribué est présumée comme émanant exclusivement de vous.

Vous êtes responsable, dans les termes des présentes CG et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant votre compte, même à votre insu, et donc de la préservation de la confidentialité de votre identifiant, de votre mot de passe et/ou de toute information personnelle transmise à l’Association.

Vous vous engagez à signaler à l’Association dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe dont vous aurez connaissance.

Dans le cas de diffusion ou d’utilisation du compte, de l’identifiant et/ou du mot de passe de façon contraire à leur destination, l’Association sera libre de résilier votre accès.

Responsabilité

Vous reconnaissez accéder au Site à vos propres risques et assumez la responsabilité et les risques résultant de cette utilisation.

L’Association met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection de vos données et assure en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

Toutefois, l’Association ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un dommage quelconque susceptible d’intervenir sur votre système informatique et/ou de la perte de données résultant de votre accès au Site.

L’Association ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable à cet égard notamment dans l’hypothèse où le non fonctionnement, l’impossibilité d’accès ou les dysfonctionnements du Site résulteraient d’un équipement non adapté, de dysfonctionnements des services de votre fournisseur d’accès, de dysfonctionnements du réseau internet et/ou plus généralement, de toutes autres circonstances qui lui sont extérieures.

En outre, vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site et/ou de ses fonctionnalités. En conséquence, l’Association ne garantit pas que le Site et/ou ses fonctionnalités fonctionneront sans interruption ni erreur.

A ce titre, il est précisé que :

• le Site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de l’Association,
• l’Association peut être amenée à interrompre sans préavis l’accès à tout ou partie de ses visiteurs à tout ou partie du Site, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour le visiteur.

Vous renoncez à rechercher la responsabilité de l’Association au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.

Vous déclarez être bien informé du fait (i) que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de votre système, de contamination par des virus informatiques ou programmes malveillants, (ii) qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans votre système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans votre système.

Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont la propriété de l’Association.  Ils sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier au titre des droits d’auteur, dessins et modèles et droit des marques. Toute reproduction et / ou diffusion, en tout ou partie, de toute information ou élément du Site par quelque moyen que ce soit est interdite sans autorisation préalable.

Protection des données à caractère personnel

Vous êtes informés que les données personnelles recueillies par l’Association lors de la connexion au Site et de la création d’un compte à l’espace membre donnent lieu pour l’Association, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel vous concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dans sa dernière version en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (la « Réglementation »).

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins (i) d’accès et utilisation du Site, (ii) de création et de gestion de votre accès à votre espace membre et (iii) d’assurer la mise à jour des systèmes administratifs ou de gestion de notre relation avec vous. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers notamment à des fins de prospections commerciales.

Les informations à caractère personnel pouvant être recueilles par l’Association comprennent les informations suivantes (cette liste n’étant toutefois pas limitative) :

– informations de contact (comme le nom, l’adresse électronique)

– information sur votre Société

– données de navigation (adresses IP, etc)

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Vous pouvez exercer vos droits reconnus par la Règlementation, notamment votre droit d’accès et de rectification des données vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des informations vous concernant, en adressant un courrier à l’adresse électronique suivante : contact@cix-a.net.

Le respect de la vie privée ainsi que la protection de vos informations personnelles sont essentiels et l’Association s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose. A ce titre, l’Association met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection de vos données et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

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